Propriété intellectuelle

Protéger vos œuvres par un cadre juridique efficace et à jour, protéger ses données, c’est aussi protéger son patrimoine d’actifs incorporels. Que sont les actifs incorporels d’une société ou d’une administration ? Les actifs incorporels n’ont aucune forme physique et comprennent NOTAMMENT des éléments tels que brevets, marque, Etc…. Ils sont donc d’une grande valeur et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de leur propriétaire..

Il y a donc une référence spécifique aux droits de propriété intellectuelle, dans la définition d’“actifs incorporels” du fait en particulier de droits d’auteur, de protection de marques.

Actecil Pacifique peut vous aider dan la construction d’une stratégie de protection en propriété intellectuelle par :

• La rédaction de contrats de prestations et cession de droit d’auteur et documentations associés (CGV, CGU)
• La réalisation des procédures de dépôt de marques, logos auprès de l’INPI et leur suivi