Protection de la propriété intellectuelle

Protection de la propriété intellectuelle

Protéger ses données, c’est aussi protéger son patrimoine d’actifs incorporels.

Que sont les actifs incorporels d’une société ou d’une administration ?

Les actifs incorporels n’ont aucune forme physique et comprennent NOTAMMENT des éléments tels que brevets, marque, logo, Etc…. Ils sont donc d’une grande valeur et les entreprises comme les administrations ne voient pas toujours l’intérêt de les protéger…

Et pourtant, on se situe au cœur des droits de propriété intellectuelle, dans la définition d’“actifs incorporels”, du fait en particulier de droits d’auteur, protection de marques, dépôt de brevets à l’INPI.

Actecil Pacifique peut vous aider dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par :

  • La rédaction de contrats de prestations et cession de droit d’auteur et documentations associés (CGV, CGU)
  • La réalisation des procédures de dépôt de marques, logos auprès de l’INPI et leur suivi.

 

Alors, on protège sa propriété intellectuelle ?