Vie privée

 

PREAMBULE 

Les sociétés ActeCil Nouvelle-Calédonie et ActeCil Polynésie française constituent l’entité « ActeCil Pacifique », soutenu par le Groupe ActeCil basé en France. Elles s’engagent à protéger les informations nominatives et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
– Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
– Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ActeCil Pacifique et ses partenaires et sous-traitants ;
– Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à ActeCil Pacifique ;
– Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Société Actecil Nouvelle-Calédonie, SARL immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 2015 B 1 275 874, dont le siège social est situé au 03 rue Henri Simonin, Immeuble Oceanic, BP. 2359 – 98 846 NOUMEA, représentée par Madame Christel CHAUVEAU-SIMIOL, en sa qualité de Gérante-associée.

TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://actecil-pacifique.nc, ActeCil Pacifique collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, ActeCil Pacifique pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
• de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;• la gestion des inscriptions aux newsletters;
• la gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi ;
• la gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
• la gestion de la possibilité de partager les offres et annonces sur Facebook, LinkedIn ;
• la gestion des flux RSS.

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de ActeCil Pacifique d’organiser la gestion de ses prestations.
Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est parti ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.

En particulier, ActeCil Pacifique est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Inscription à la newsletter :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
Données professionnelles : nom de l’organisation
Candidatures :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
Données professionnelles : CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expérience professionnelle et nom des précédents employeurs
Formulaire de contact :
Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, adresse du site web, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
Adresse mail contact@actecil-pacifique.nc
Données d’identification : nom, prénom, adresse mail,
Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
Statistiques ; Cookies et autres traceurs
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire.

DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

ActeCil Pacifique conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Gestion des demandes via le formulaire de contact1 an à compter de la réception des demandes.
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies13 mois
NewslettersLa durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription.
Cookies statistiques6 mois
Candidatures2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Gestion de données des clientsLa durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Gestion de données prospectsLa durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec ActeCil Pacifique.

DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité.
Vous pouvez vous adresser au DPO du Groupe Actecil :
– Par voie électronique : dpo@actecil.fr
– Par courrier postal : DPO Actecil, Société Actecil, 32 Rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés d’ActeCil Pacifique. Celles-ci peuvent également être transmises aux partenaires d’ActeCil Pacifique sous réserve de l’obtention de votre accord préalable.

Liste de partenaires d’ActeCil Pacifique :

– GROUPE ACTECIL, 204 Avenue Colmar, Immeuble Le Mathis, 67100 STRASBOURG ;
– RGPD ACADEMY, 204 Avenue Colmar, Immeuble Le Mathis, 67100 STRASBOURG ;
– HUMAN’UP, Maison de l’Alsace, 39, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS ;
– AVENIR CONCEPTS, 20 rue de Molsheim, 67000 STRASBOURG.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, ActeCil Pacifique se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
ActeCil Pacifique exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements d’ActeCil Pacifique en matière de confidentialité et de sécurité.

SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ActeCil Pacifique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
ActeCil Pacifique assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
ActeCil Pacifique a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, ActeCil Pacifique veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. ActeCil Pacifique ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ActeCil Pacifique. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
ActeCil Pacifique se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

LES BOUTONS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

COOKIES

Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

– Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
– Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
– Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Nom ; Fournisseur ; Finalité ; Expiration ; Type
__cfduid actecil.eu ; Utilisé par le réseau de contenu, Cloudflare, pour identifier le trafic web fiable ; 1 année ; HTTP
CookieConsent actecil.eu ; Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur ; 1 année ; HTTP
SERVERID585 actecil.eu ; Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page ; Session ; HTTP

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Ces cookies ont notamment pour finalité :
– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques ;
– de reconnaître votre terminal lors d’une navigation future afin d’adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils vous adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.

Cookies tiers :
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Traceurs tiers :
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Google Analytics
ActeCil Pacifique utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par GoogleIreland Limited, société affiliée de Google.Inc..
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Les cookies de partage de réseaux sociaux
ActeCil Pacifique offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
ActeCil Pacifique n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Consentement
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Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le XX  Octobre 2020.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS A PROPOS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le DPO du Groupe Actecil se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : DPO Actecil, Société Actecil 32 Rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ou par courriel à dpo@actecil.fr.

Les données personnelles recueillies via le formulaire ont pour objectif de répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par ACTECIL PACIFIQUE. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités d’ACTECIL PACIFIQUE. Celles-ci peuvent être transmises aux partenaires d’ACTECIL PACIFIQUE sous réserve de l’obtention de votre accord préalable. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse :

CONTACT – dpo@actecil.fr ou par courrier au : DPO ACTECIL, Société ACTECIL 32 Rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER.