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08h - 17h30

3 rue Henri Simonin - BP 2359 - 98 846 NOUMEA

Nous connaitre

Qui sommes-nous?

ACTECIL Nouvelle-Calédonie et ACTECIL Polynésie française sont des cabinets d’expertise et de conseil juridique locaux engagés aux côtés des collectivités et des acteurs économiques sur tous les sujets liés à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) et d’une manière générale tous sujets juridiques liés aux nouvelles technologies (dématérialisation des procédures, e-santé, internet des objets, intelligence artificielle…).

Les cabinets ont aussi une expertise en marchés publics et propriété intellectuelle.

Composées de juristes spécialisés et bénéficiant des outils du groupe ACTECIL Europe, nos équipes ancrées dans le Pacifique apportent des solutions adaptées au contexte local dans le cadre de partenariats calibrés pour répondre aux besoins de chaque structure.

La Loi informatique et Libertés et le RGPD : des enjeux éthiques et démocratiques

La Loi informatique et libertés, incarnée désormais en Europe par le règlement général pour la protection des données (RGPD), est avant tout un outil de protection des droits individuels et libertés publiques sous l’angle de la protection des données personnelles. Face à l’utilisation exponentielle des outils numériques et à tous les abus qui en découlent, les citoyens se sont trouvés brutalement exposés à de nouveaux risques susceptibles de remettre profondément en cause leurs droits fondamentaux. Les démocraties européennes ont donc légiféré pour assurer à leurs citoyens la protection de leur vie privée : la loi et le règlement européen ont donc dans ce domaine une double vocation éthique et démocratique.

Marchés publics : enjeux d’accès et de protection

Aider les collectivités à organiser leurs appels d’offres ou bien garantir aux entreprises un accès facilité à la commande publique par sa meilleure compréhension procèdent de la même logique. Il s’agit de contribuer à la transparence et à l’égalité dans les marchés publics, tant pour protéger l’argent public que pour donner une chance à toutes sociétés, quelle que soit sa taille.

Notre vision

Les missions d’expertise et de conseil juridique qui nous sont confiées répondent autant à de grands enjeux sociétaux de justice, qu’aux problèmes très concrets auxquels nos partenaires sont confrontés.

Nos équipes d’ACTECIL Nouvelle-Calédonie et d’ACTECIL Polynésie française interviennent en ne perdant jamais de vue les enjeux éthiques, démocratiques, d’équité, de protection et de respect des droits de la personne et des sociétés auxquelles les missions répondent. Mais elles articulent cette vision avec les enjeux opérationnels à court et à moyen terme qui se posent aux partenaires dans le but de leur montée en qualité et en compétence.
Ainsi, la peur de la sanction en cas de non-conformité, motivation initiale normale des partenaires, ne peut être le seul moteur de notre intervention. Il s’agit d’aller bien plus loin et de co-construire une démarche d’exemplarité et de qualité qui contribuera au rayonnement de nos partenaires.

Nos engagements

Soutenir et protéger les collectivités et les acteurs économiques constituent l’essence de nos engagements. Nos équipes sont impliquées auprès de nos clients dans un esprit de partenariat avec comme objectifs de :

  • Travailler de manière adaptée à chaque partenaire, rendre la loi facilement compréhensible, simplifier et rendre opérationnel les réponses aux exigences légales,
  • Faire gagner du temps à nos partenaires,
  • Renforcer leurs capacités internes,
  • Consolider la qualité de service et de protection
  • Contribuer à renforcer les relations de confiance entre nos partenaires et leurs propres clients ou usagers.
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