IDENTIFICATION
Le site internet https://actecil-pacifique.nc est édité par la société Actecil Nouvelle-Calédonie, SARL immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 2015 B 1 275 874, dont le siège social est situé au 03 rue Henri Simonin, Immeuble Oceanic, BP. 2359 – 98 846 NOUMEA, représentée par Madame Christel CHAUVEAU-SIMIOL, en sa qualité de Gérante-associée.
– RIDET : 1 275 874 001
– TVA intracom (article 286 ter du code général des impôts) : FR25 500 509 302
– Adresse e-mail : contact@actecil-pacifique.nc
– Téléphone : (+687) 25 12 93
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Madame Christel CHAUVEAU-SIMIOL, Gérante-associée d’ActeCil Nouvelle-Calédonie et d’ActeCil Polynésie française.
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
ACTECIL PACIFIQUE exerce une activité de commerce électronique au sens de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, elle entend s’identifier auprès des utilisateurs.
Vous pouvez nous contacter au (+687) 25 12 93.
HÉBERGEUR
L’hébergeur du site est DSP situé au 210 rue Roger Gervolino – 98800 Nouméa. Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service DSP au (+687) 35 29 79.
Datacenter situé en Nouvelle Calédonie.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sont la propriété exclusive d’Actecil Pacifique : l’ensemble des éléments figurant sur le site https://actecil-pacifique.nc (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, fonctionnalités)
L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Actecil Pacifique confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable d’Actecil Pacifique.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Actecil Pacifique se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Actecil Pacifique s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies.
LIEN HYPERTEXTE
Actecil Pacifique ne saurait être tenue responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte entre Actecil Pacifique et un site tiers ne signifie un contrôle ni une influence sur le contenu du site tiers par Actecil Pacifique.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité d’Actecil Pacifique. Actecil Pacifique n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Actecil Pacifique ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.